La Direction Territoriale Nord-Est
La conformité des bateaux
Permis de navigation et la conformité des bateaux
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Il existe une multitude de type de bateau : commerce Freycinet, automoteur, pousseur, yacht, ... Pour chacun, une réglementation existe notamment pour les permis de navigation et leur conformité technique. |
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) "Cartes des services instructeurs") |
Six services instructeurs délivrent les titres de navigation selon leur territoire de compétence. (Cliquez sur la carte pour identifier les six services) |
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La commission de surveillance de Nancy n’existe plus. Son territoire de compétence a été divisé comme suit :
La notion d’expert agréé a disparu mais la responsabilité des organismes de contrôles est renforcée. Dans la liste ci-dessous, vous trouverez les compléments d’informations nécessaires sur les règles de circulation sur l’ensemble des voies navigables :
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