Circulation des véhicules de transports de marchandises empruntant l’autoroute ferroviaire

A compter du 10 septembre 2007, la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes est autorisée pendant les périodes d’interdiction de circuler (du samedi 22h00 au dimanche
22h00 et de la veille de jour férié 22h00 au jour férié 22h00), ainsi que pendant les périodes d’interdiction de circuler complémentaires fixées par arrêté du ministre chargé des transports, sur le territoire de la Moselle, aux véhicules empruntant l’autoroute ferroviaire
Perpignan-Bettembourg
, afin de leur permettre d’accéder à la plate-forme de chargement de Bettembourg, située au Grand Duché de Luxembourg et de sortir de cette plate-forme pour rejoindre leur lieu habituel de garage.
A cet effet, la lettre de voiture CMR du véhicule concerné devra porter mention de l’utilisation de l’autoroute ferroviaire Perpignan-Luxembourg, avec le numéro de train, la date, l’heure de départ et d’arrivée, le numéro d’immatriculation de la remorque ou
semi-remorque ainsi que le numéro de réservation.
Les conducteurs des véhicules concernés devront pouvoir produire, à la demande des agents chargés du contrôle sur route, la lettre de voiture CMR portant ces mentions, et un justificatif de l’utilisation de
l’autoroute ferroviaire.

- Arrété Préfectoral PL (format PDF - 59.8 ko)

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